Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. PARTIES ET OBJET

Le présent accord est conclu entre Kraken Digital (« Site/Vendeur ») et l’utilisateur (« Utilisateur/Acheteur »).
Il régit la vente, l’utilisation et les droits liés aux fichiers numériques.

2. PORTÉE DU SERVICE

Fichiers numériques téléchargeables (PDF, ZIP, etc.).
Aucune livraison physique, accès fourni après paiement.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous les droits appartiennent à Kraken Digital

• Licence personnelle ou commerciale (si indiqué)

• Interdiction de copie, revente ou distribution

4. REMBOURSEMENT

• Aucun remboursement après téléchargement

• Pas de droit de rétractation

• Remplacement possible sous 7 jours en cas de défaut

5. OBLIGATIONS

• Informations exactes requises

• Respect de la sécurité du site

• Prix modifiables

6. RESPONSABILITÉ

Aucune responsabilité pour pertes ou dommages.

7. JURIDICTION

Tribunaux de Colombie-Britannique, Canada.

8. VALIDITÉ

Accepté lors de l’achat ou de l’inscription.